Conditions Générales de vente

Votre contrat avec TPLC  Entre

TPLC BP 1248   68 000 COLMAR

SIREN n°439601279

ET

Le client  Ci-après nommé » les parties »

1.0 OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société TPLC et ses clients ci- après définis.

Le client au titre des présentes conditions générales de vente et toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.mes-papiers-cadeaux.com qu’elle soit un particulier ou non. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.mes-papiers-cadeaux.com

2 .0 APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.mes-papiers-cadeaux.com le jour où la commande est passée.

Les clients qui passent commande via le site de TPLC achètent en France et sont donc soumis à la loi française.Pour tous litiges liés à la commande, une solution à l’amiable sera privilégiée par les deux parties.

3.0 ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne de facto l’acceptation expresse des conditions générales de vente ci-dessus nommées. Ces conditions générales de vente s’appliquent intégralement en dehors de toute autre condition .L’achat s’effectuant uniquement sur le site Internet implique l’acceptation des présentes CGV. Ces conditions générales de vente peuvent être lues sur le site (sous la mention CGV en bas de la page d’accueil).Sur demande du client ces dernières peuvent être adressées par simple mail.

4.0 Les produits vendus sur le site

La société TPLC s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques principales des produits. Les produits proposés sont des produits neufs  et en conformité avec la législation française en vigueur.

 

 

Les emballages proposés ne sont pas destinés à un usage alimentaire (sauf informations spécifiques sur la fiche du produit concerné)

 

 

5.0  TARIFICATION ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (la société étant sous  statut d’auto entrepreneur, elle n’est pas soumise à la TVA) et hors frais de port. La société T PLC s’adressant à des fournisseurs  , les tarifs de ces derniers peuvent évoluer et sont donc susceptibles de modifier les prix affichés sur le site à tout moment.

5.1 LES FRAIS DE PORT

Comme cela est mentionné clairement sur le site, les frais de port sont les suivants :

-commande inférieure à 15€ frais de port : 6.90€

-commande comprise entre 15,10€ et 50€ frais de port : 4.90€

-commande supérieure à 50€ frais de port : offerts

6.0 COMMANDES

6.1 Passer une commande

Le client ne peut passer commande que par l’intermédiaire du site www.mes-papiers-cadeaux.com

Lorsque le client saisit cette commande, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié .Il est important que le client relise son formulaire avant de valider sa commande, en effet le site n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique, ni des erreurs d’envoi de colis dûs à un formulaire mal rempli.

6.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

La confirmation de la commande est envoyée aux clients par un courrier automatique sous réserve que l’adresse électronique qui l’a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

6.3 ANNULATION DE COMMANDE

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée.

Dans un tel cas, et si le cas ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, une possibilité  s’offre à lui :

  • la livraison étant systématiquement effectuée par la Poste (en COLISSIMO), le client doit refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ».

Le remboursement des produits sera effectué par chèque hors frais de port.

6.4 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles .Il faudra cependant observer que certains articles sont soit :

–        en rupture de stock : ce qui signifie que le réassort est en cours, si le client souhaite plus d’informations nous lui conseillons de nous adresser un mail ou de prendre contact téléphoniquement.

Dans la mesure du possible, nous adressant un mail au client pour l’informer de la date de livraison (annoncée par le fournisseur) le cas échéant nous proposons en commun accord un produit alternatif, et enfin le remboursement de l’intégralité de l’article (hors frais de port)

–        en commande : cette rubrique du site propose des produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande et nécessitent  une commande auprès du fournisseur. De ce faite, dès réception de la commande du client nous l’informeront du délai de livraison précis. Dans le cas où ce délai ne serait pas satisfaisant, nous nous engageons à rembourser le produit (hors frais de port)

  • en fonction de la saisonnalité des produits, notre site n’est pas à l’abri d’erreurs de stock.

Malgré notre gestion rigoureuse des stocks, nous nous excluons de toute responsabilité de la non disponibilité d’un produit (suite d’une erreur informatique) et nous engageons à trouver un accord avec  le client, le cas échéant nous effectuerons un remboursement (hors frais de port)

6.5 PRODUI TS  DECLASSES

Nous envisageons de créer une rubrique (appelée  LIQUIDATION DE STOCKS), qui permettront aux clients de profiter d’offres commerciales liées à des produits dont le conditionnement a été retiré : pour le papier cadeau les bordures  peuvent être légèrement abîmées mais n’empêcheront pas d’utiliser le papier pour emballer .

Ces produits sont vendus dans l’état tel que décrit ci – dessus ,  ils ne sauraient engager un échange. Tout achat de produits déclassés et définitif et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. N’hésitez pas à nous contacter par mail pour avoir plus informations vous souhaitez.

6.6 PRODUITS COMMANDES HORS France

Nous ne souhaitons pas livrer nos produits hors du territoire français dans un premier temps. Nous restons à l’écoutes des demandes spécifiques des citoyens de la C.E et nous engageons à traiter les demandes spécifiques (à nous adresser par mail) avec les clients d’autres pays de la C.E

6.7

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.mes-papiers-cadeaux.com, qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TPLC et ses clients.

7.0 PAIEMENT

Sur notre site, le règlement s’effectue uniquement par carte de crédit. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la commande. Dans le cadre d’une expédition partielle d’une commande, l’ensemble du montant de la commande sera débité. Nous privilégions la communication directe avec notre client et nous lui proposerons un autre choix si le souhaite. Le cas échéant, nous nous en engageons de rembourser par chèque le montant des articles non livrés.

L’ensemble des paiements et remboursements sont assurés par l’intermédiaire du CREDIT MUTUEL, qui est également en charge de la sécurisation du paiement sur le site.

7.1 DEFAUT DE PAIEMENT

la société T PLC se réserve le droit de refuser une livraison ou de satisfaire une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé toutes parties d’une commande précédente avec lequel un litige serait en cours.

7.2 CLAUSE  DE PROPRIETE

La société T PLC reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert aux clients des risques de pertes de tête ration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner.

8.0 FACTURATION

Le bon de commande que le client établi en ligne ne vaut pas facture. Le client reçoit sa facture lors de la livraison dans son colis. Le site garde un exemplaire numérique de chaque facture, cette dernière peut être demandée par mail.

9.0 DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes passées sur le site sont traitées « au fil de l’eau » du lundi au vendredi. Le délai pour traiter ces commandes varie en fonction de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Nos expéditions ont lieu via La Poste à travers la formule COLISSIMO  , il est possible que les délais d’envoi prennent plusieurs jours.

9.0 EXPEDITION

Les produits expédiés sont conditionnés au mieux et vise en tout état de cause avec satisfaction du client. Le colis expédié porte un numéro COLISSIMO qui est communiqué aux clients, il peut donc suivre son colis sur le site Internet de la poste. Le suivi du colis dépend du transporteur était sous sa responsabilité. La société TPLC n’est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte aux clients de suivre son colis sur ces mêmes sites.

10.0 LIVRAISON

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client doit indiquer sur le bon de commande les deux adresses, le colis sera livré à l’adresse de livraison spécifiée.

10.1 COLIS PERDU

Dans le cas où le colis serait perdu, le client dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société TPLC. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte  .

10.2 PROBLEME DE LIVRAISON

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique auprès de la société T PLC toute réclamation de non-conformité des produits, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.

Toute réclamation de non-conformité doit être effectuée avant 10 heures le jour ouvré suivant la réception du colis.

Toute réclamation non n’effectuait dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégradera la société TPLC de toute responsabilité vis-à-vis du client.

10.1 RETOUR DU COLIS

Conformément à l’article 6 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du conseil, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état. Il pourra en demander l’échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le consommateur dispose donc de 14 jours pour signaler à la société T PLC qui souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d’accord de retour.

Attention : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa nouvelle commercialisation.

Ce qui signifie que le produit devra obligatoirement et autres retournés en parfait état, dans son emballage  d’origine de façon à éviter tout dommage lors du transport.

Si tel ne devait pas être le cas le produit sera retourné au consommateur à ses frais.

Étant donné la fragilité (déchirure , froissage , pliage..) des produits que nous vendons, nous n’accepterons que les produits en bon état.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

11.0 LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. . En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de (France) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux de Colmar (dpt 68) seront seuls compétents.

 

12.0 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la de fine gourmandises est strictement interdite.

13.0 NOUS CONTACTER

Pour toutes informations concernant ces Conditions générales de Ventes, contactez-nous à l’adresse suivante :

contact@mes-papiers-cadeaux.com